Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (01/01/2025)

​

1.Objet des prestations

​

Le Prestataire propose des services de garde d’animaux à domicile ou chez le Prestataire, promenades, visites, soins de base et/ou alimentation.

Ces services sont assurés dans le respect du bien-être et des besoins spécifiques de chaque animal confié.

 

2. Réservation des prestations

​

La réservation d’une prestation peut se faire :

- par téléphone,

- par e-mail,

- via le site internet / les réseaux sociaux

,- ou en personne.

Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit (mail ou SMS).

 

3. Tarifs et modalités de paiement

​

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC.

 

Le paiement s’effectue :

- par virement bancaire

,- en espèces,

- ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

​

Sauf accord contraire, le paiement est dû :

- à la réservation pour les prestations ponctuelles,

- mensuellement à terme échu pour les prestations régulières.

 

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.

 

4. Conditions d’annulation

- Annulation par le Client :

- Plus de 72h avant la prestation : remboursement intégral.

- Moins de 72h avant : 50% du montant de la prestation due.

- Moins de 24h ou non-présentation : 100% du montant dû.

 

- Annulation par le Prestataire :

En cas d’empêchement majeur (maladie, urgence), le Prestataire s’engage à informer le Client dès que possible et à proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral.

 

5. Obligations du Client

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Le Client s’engage à

:- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal,

- signaler tout comportement particulier ou problème de santé,

- mettre à disposition le matériel nécessaire (nourriture, litière, harnais, etc.),

- garantir que l’animal est à jour de ses vaccinations et n’est pas agressif.

 

6. Responsabilité

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Le Prestataire s’engage à prendre soin de l’animal confié avec sérieux et bienveillance.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

- des maladies contractées antérieurement à la garde,

- des dégâts causés par l’animal dans le domicile du Client ou du Prestataire,

- d’un accident survenant à cause d’un comportement non signalé par le Client.

 

En cas d’urgence vétérinaire, le Prestataire contactera le vétérinaire du Client ou, à défaut, le vétérinaire de garde. Les frais engagés resteront à la charge du Client.

 

7. Assurance

 

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux animaux gardés et à des tiers dans le cadre de son activité.

Le Client est invité à vérifier que son assurance habitation couvre les dommages que son animal pourrait causer pendant la garde.

 

8. Données personnelles​

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations sur l’animal) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers

.Conformément à la législation en vigueur, le Client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données