Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (01/01/2025)
1.Objet des prestations
Le Prestataire propose des services de garde d’animaux à domicile ou chez le Prestataire, promenades, visites, soins de base et/ou alimentation.
Ces services sont assurés dans le respect du bien-être et des besoins spécifiques de chaque animal confié.
2. Réservation des prestations
La réservation d’une prestation peut se faire :
- par téléphone,
- par e-mail,
- via le site internet / les réseaux sociaux
,- ou en personne.
Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit (mail ou SMS).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire
,- en espèces,
- ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Sauf accord contraire, le paiement est dû :
- à la réservation pour les prestations ponctuelles,
- mensuellement à terme échu pour les prestations régulières.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations.
4. Conditions d’annulation
- Annulation par le Client :
- Plus de 72h avant la prestation : remboursement intégral.
- Moins de 72h avant : 50% du montant de la prestation due.
- Moins de 24h ou non-présentation : 100% du montant dû.
- Annulation par le Prestataire :
En cas d’empêchement majeur (maladie, urgence), le Prestataire s’engage à informer le Client dès que possible et à proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à
:- fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’animal,
- signaler tout comportement particulier ou problème de santé,
- mettre à disposition le matériel nécessaire (nourriture, litière, harnais, etc.),
- garantir que l’animal est à jour de ses vaccinations et n’est pas agressif.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à prendre soin de l’animal confié avec sérieux et bienveillance.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des maladies contractées antérieurement à la garde,
- des dégâts causés par l’animal dans le domicile du Client ou du Prestataire,
- d’un accident survenant à cause d’un comportement non signalé par le Client.
En cas d’urgence vétérinaire, le Prestataire contactera le vétérinaire du Client ou, à défaut, le vétérinaire de garde. Les frais engagés resteront à la charge du Client.
7. Assurance
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux animaux gardés et à des tiers dans le cadre de son activité.
Le Client est invité à vérifier que son assurance habitation couvre les dommages que son animal pourrait causer pendant la garde.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations sur l’animal) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers
.Conformément à la législation en vigueur, le Client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données